Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Yogamatata sur son site internet. Ces conditions s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès des acheteurs non professionnels ("les Clients").

2. Vendeur

GO TO AGENCY
Société par actions simplifiée (SAS)
SIRET : 944 980 762 00016
Siège social : 9 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon
Email : [email protected]
Téléphone : 07 56 96 20 95

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Yogamatata se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes CGV. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification du client (création de compte ou commande invité)
4. Choix du mode de livraison
5. Validation des CGV
6. Paiement sécurisé
7. Confirmation de commande par email

La validation de la commande par le paiement vaut acceptation des présentes CGV. Yogamatata se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement d'une commande antérieure, ou pour tout motif légitime.

5. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay / Google Pay

Les paiements sont sécurisés par Stripe, solution de paiement certifiée PCI-DSS. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, exclusivement en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

• Livraison Standard : 3-5 jours ouvrés
• Livraison Express : 24-48h
• Point Relais : 3-5 jours ouvrés

La livraison est offerte à partir de 70 € d'achat (hors livraison Express). En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Un numéro de suivi est fourni dès l'expédition du colis.

Important : en cas d'absence lors de la livraison, le colis est déposé en point relais et conservé selon les délais du transporteur. Passé ce délai, il nous est retourné et nous vous recontactons pour convenir d'une nouvelle expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il vous suffit de nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai, à [email protected]. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans y être tenu.

Le produit doit nous être renvoyé dans les quatorze jours suivant votre déclaration. Vous pouvez l'avoir déballé et essayé : votre responsabilité n'est engagée qu'à hauteur de la dépréciation qui résulterait de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit. Les frais de renvoi restent à votre charge.

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Formulaire type de rétractation

8. Réclamations et produits défectueux

En cas de produit défectueux, endommagé lors du transport ou non conforme à votre commande, et sans préjudice des garanties légales détaillées à l'article suivant :

1. Contactez-nous dès que possible à [email protected]
2. Joignez des photos du produit et de l'emballage
3. Nous vous proposerons un remplacement ou un remboursement

Si le colis vous parvient visiblement abîmé, signalez-le au transporteur sur le bon de livraison au moment de la remise, et prévenez-nous sous quarante-huit heures : ces réserves nous permettent d'engager un recours auprès du transporteur. Ne pas les avoir formulées ne vous prive d'aucune de vos garanties légales à notre égard.

9. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont gratuites et s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Au titre de la garantie de conformité, vous disposez de deux ans à compter de la délivrance du produit. Pendant ces vingt-quatre mois, tout défaut qui apparaît est présumé exister au jour de la délivrance : vous n'avez pas à le prouver. Vous choisissez entre la réparation et le remplacement ; le remboursement ou la réduction du prix interviennent si aucune de ces deux voies n'est possible, ou si elle n'aboutit pas dans un délai d'un mois. Une réparation prolonge la garantie de six mois, un remplacement en fait courir une nouvelle.

Au titre de la garantie des vices cachés, vous disposez de deux ans à compter de la découverte du vice, et pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

10. Responsabilité

Yogamatata ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits
• Des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure
• De l'indisponibilité temporaire du site
• Des dommages résultant d'un défaut de conservation des produits par le client

Allergènes : Nos produits peuvent contenir des allergènes (fruits à coque, lait, etc.). Les informations sont indiquées sur les fiches produits. Il appartient au client de vérifier la composition des produits.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales et notre Politique de Cookies.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Yogamatata. Toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Yogamatata a adhéré, après avoir tenté une réclamation écrite auprès de nos services :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net

Pour déposer votre demande : formulaire en ligne ou [email protected].

À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

14. Modification des CGV

Yogamatata se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGV ou votre commande :

GO TO AGENCY
9 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon
Email : [email protected]
Téléphone : 07 56 96 20 95